Garantie subséquente RC pro : tout savoir sur la durée et les conditions
Qu’est-ce que la garantie subséquente RC pro ? La garantie subséquente RC pro est une extension de la responsabilité civile professionnelle, activée après la résiliation du contrat d’assurance. Elle s’applique lorsqu’un événement, survenu pendant la période d’assurance, entraîne une réclamation ou un litige après la fin du contrat. Par exemple,…






