Année : 2026

Comprendre l’assurance dommage ouvrage gros œuvre : définition et obligations légales L’assurance dommage ouvrage est une garantie contractuelle obligatoire pour tout projet de construction neuf. Elle couvre les dommages liés au gros œuvre, c’est-à-dire les structures portantes d’un bâtiment (fondations, ossature, charpente, etc.). Cette garantie s’applique à tous les types…

Qu’est-ce que la protection juridique fiscale entreprise ? La protection juridique fiscale entreprise désigne une forme d’assurance qui couvre les risques juridiques et fiscaux auxquels une entreprise peut être confrontée. Elle offre un accompagnement juridique dans les contentieux liés aux impôts, aux cotisations sociales ou aux contrôles de l’URSSAF. Les…

Qu’est-ce que la garantie subséquente RC pro ? La garantie subséquente RC pro est une extension de la responsabilité civile professionnelle, activée après la résiliation du contrat d’assurance. Elle s’applique lorsqu’un événement, survenu pendant la période d’assurance, entraîne une réclamation ou un litige après la fin du contrat. Par exemple,…

La loi ANI mutuelle : origines et contexte historique L’accord national interprofessionnel de 2016 a marqué un tournant dans la réglementation des mutuelles en France. Conçu pour répondre aux attentes des salariés tout en tenant compte des contraintes des employeurs, cet accord a donné naissance à la loi ANI mutuelle,…

RC pro association : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-elle essentielle ? L’assurance RC pro association est une garantie qui protège les associations contre les risques de responsabilité civile liés à leurs activités. Elle couvre notamment les dommages corporels, les dommages aux biens et les responsabilités civiles engagées envers des…